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State Code

Code Juridictionnel

Ensemble des lois qui définissent le pouvoir de chaque institution gouvernementale sur San Andreas.

Chapitre I : Los Santos Police Department

Article 1-1 - Le Los Santos Police Department a comme juridiction l'ensemble de la ville de Los Santos et ses alentours marins et aériens. Le Los Santos Police Department peut avoir accès à la juridiction de Blaine County dans les cas suivants :

  • Dans le cadre d'une course-poursuite ;
  • Dans le cadre d'une opération de police ;
  • Dans le cadre d'une enquête ;
  • Dans le cadre d'une coopération avec un autre service ayant juridiction sur Blaine County ;
  • Sous autorisation du Bureau du Procureur, du Gouvernement de San Andreas ou de la Cour de San Andreas.

Article 1-2 - Le Los Santos Police Department est dirigé par l'Executive Command en collaboration avec le Command Staff, nommé par le Chief of Police, lui-même sous les ordres et nommé par le Gouverneur de San Andreas.

Article 1-3 - Le Los Santos Police Department est un organisme étatique d'application de la loi. Les agents possèdent les prérogatives de police. En sa qualité d'agent, un agent peut procéder à des arrestations, des perquisitions, des saisies et à des investigations.

Article 1-4 - Le Chief du Los Santos Police Department est, en l'absence d'une présence physique de l'USSS (formation / déplacement / etc.), chargé de mission de protection de la monnaie et de lutte contre la fraude financière et le blanchiment d'argent. Il sera donc investi du pouvoir de l'IRS sur nomination et décision de la Cour de San Andreas, avec ses personnels et délégations.

Chapitre II : Los Santos Sheriff Department

Article 2-1 - Le Los Santos Sheriff Department a comme juridiction l'ensemble du comté de Blaine County et ses alentours marins et aériens. Le Los Santos Sheriff Department peut avoir accès à la juridiction du comté de Los Santos dans les cas suivants :

  • Dans le cadre d'une course-poursuite ;
  • Dans le cadre d'une opération de police / contrôle routier ;
  • Dans le cadre d'une enquête ;
  • Dans le cadre d'une coopération avec un autre service ayant juridiction sur Los Santos ;
  • Sous autorisation du Bureau du Procureur, du Gouvernement de San Andreas ou de la Cour de San Andreas.

Article 2-2 - Le Los Santos Sheriff Department est dirigé par le Sheriff Office en collaboration avec l'Executive Staff, nommé par le Sheriff, lui-même sous les ordres et nommé par le Gouverneur de San Andreas.

Article 2-3 - Le Los Santos Sheriff Department est un organisme étatique d'application de la loi. Les agents possèdent les prérogatives de police. En sa qualité d'agent, un agent peut procéder à des arrestations, des perquisitions, des saisies et à des investigations.

Article 2-4 - Le Sheriff du Los Santos Sheriff Department est, en l'absence d'une présence physique de l'USSS (formation / déplacement / etc.), chargé de mission de protection de la monnaie et de lutte contre la fraude financière et le blanchiment d'argent. Il sera donc investi du pouvoir IRS sur nomination et décision de la Cour de San Andreas, avec ses personnels et délégations.

Chapitre III : L'United States Secret Service

Article 3-1 - L'United States Secret Service a comme juridiction l'ensemble de San Andreas et ses alentours marins et aériens.

Article 3-2 - L'United States Secret Service est supervisé par les juges fédéraux de la Cour de San Andreas et par le Commanding Office, nommé par le Chief Operating, lui-même nommé par le Président des États-Unis.

Article 3-3 - L'United States Secret Service (USSS) a une mission spécifique de protection des autorités de l'État de San Andreas et de mener des enquêtes et des interventions sur les affaires menaçant la sécurité de l'État et de ses institutions décisionnaires.

Article 3-4 - L'agence de l'United States Secret Service est un organisme fédéral d'application de la loi. Les agents spéciaux possèdent les prérogatives de police. En sa qualité d'agent fédéral, un agent du Secret Service peut procéder à des arrestations, des perquisitions, des saisies et à des investigations.

Article 3-5 - En cas de défaillance du gouvernement local ou fédéral, l'United States Secret Service a pour mission de veiller à ce que la chaîne de commandement gouvernementale soit appliquée. Si un haut membre du Gouvernement n'est plus en capacité d'exercer ses fonctions, l'agence devra respecter la continuité de la chaîne de commandement gouvernementale.

Article 3-6 - Hormis le propriétaire, un agent du Secret Service peut, s'il le juge nécessaire, donner l'ordre de faire circuler, faire évacuer, faire fouiller ou menotter un individu sur une propriété privée, dans le cas où une personnalité placée sous protection de l'agence se trouverait sur cette propriété.

Article 3-7 - Les candidats aux postes de Gouverneur doivent également être placés sous la protection de l'United States Secret Service lors des évènements publics liés à leurs campagnes électorales.

Article 3-8 - Dans le cadre de sa mission de protection de la monnaie et de lutte contre la fraude financière et le blanchiment d'argent, l'United States Secret Service est investi du pouvoir IRS.

Article 3-9 - Les véhicules de l'United States Secret Service, utilisés dans le cadre d'une opération de protection, sont prioritaires sur les autres véhicules d'urgence.

Article 3-10 - Les bâtiments suivants sont sous protection fédérale : Gouvernement, Field Office, logements des membres du gouvernement, Maison du Gouverneur, Lieutenant-Gouverneur, Procureur Général et son Adjoint. Les personnes habilitées à y entrer sans fouille sont les membres du gouvernement, les agents du Secret Service, les juges et les procureurs. Dans le cadre de leurs missions, le Secret Service est chargé de protéger ces bâtiments ; il peut restreindre les entrées, palper et fouiller tout individu n'ayant pas d'accréditation — cette procédure est obligatoire pour toute entrée dans les zones protégées. Toute personne essayant d'entrer dans ces zones par effraction ou non s'expose à une neutralisation par la force létale en cas de refus d'obtempérer.

Article 3-11 - Le Secret Service est mandaté pour protéger l'entièreté des membres du gouvernement, certains membres du DoJ et la/le conjoint(e) du Gouverneur.

Article 3-12 - Le Protection Program est un programme donnant la possibilité au Secret Service de protéger les membres du gouvernement et du Department of Justice, ainsi que leurs habitations. Le Protection Program doit être signé par l'ensemble des membres, ainsi que par la First Lady ou le First Gentleman, lors de la passation de pouvoir.

Chapitre IV : Les services de santé

Article 4-1 - Le San Andreas Medical Service a comme juridiction l'ensemble de la ville de Los Santos et ses alentours marins et aériens. Il peut être amené à intervenir dans Blaine County sur demande ou en cas d'absence du BCMC.

Article 4-2 - Le Blaine County Medical Center a comme juridiction l'ensemble du comté de Blaine County et ses alentours marins et aériens. Il peut être amené à intervenir dans Los Santos sur demande ou en cas d'absence du SAMS.

Chapitre V : Los Santos Fire Department

Article 5-1 - Le Los Santos Fire Department a comme juridiction l'ensemble de l'État de San Andreas et ses alentours marins et aériens.

Article 5-2 - La division ARSON est une division d'enquête. Elle est spécialisée dans les enquêtes pour incendie criminel, cependant elle ne possède pas les accréditations des services d'enquête de police. Ses enquêtes sont sous la supervision du Bureau du Procureur.

Article 5-3 - La division du Fire Prevention Bureau est habilitée à effectuer des contrôles de vérification du matériel et des installations incendie au sein des entreprises et des services publics, à déclarer la conformité ou non des différentes installations, et à prononcer une fermeture administrative sous approbation du Bureau du Procureur ou de l'IRS. Cette décision peut être portée devant la Cour de San Andreas.

Chapitre VI : Ordre du Barreau de San Andreas

Article 6-1 - L'Ordre du Barreau de San Andreas est l'ensemble des personnes actives dans le domaine judiciaire et qui possèdent l'examen du Barreau de San Andreas, sauf pour les avocats appartenant au Department of Justice.

Article 6-2 - Toute personne voulant plaider la cause d'une personne morale ou physique qui n'est pas la sienne, devant la Cour de San Andreas, devra prêter serment devant la Cour et posséder l'examen du Barreau de San Andreas (cela comprend l'ensemble des avocats et des procureurs de San Andreas).

Article 6-3 - Le bâtonnier est le président de l'Ordre du Barreau de San Andreas ; il est chargé de représenter et de défendre les intérêts de ses membres et de gérer les activités administratives du Barreau. Le bâtonnier est l'exemple du barreau : il veille au respect de l'éthique professionnelle et de la déontologie en son sein, et est médiateur en cas de conflit entre plusieurs personnes morales ou physiques de la Justice, tant qu'il n'est pas lui-même concerné. Le bâtonnier est nommé par le Gouverneur de San Andreas et est chargé de faire passer l'examen du Barreau.

Article 6-4 - La commission d'examen et d'éthique du Barreau de San Andreas est composée du bâtonnier (ou d'un avocat nommé par ses soins en cas d'absence), des juges de la Cour de San Andreas et du Procureur Général (ou de son adjoint en cas d'absence, ou d'un autre procureur). La commission peut être saisie par 3 diplômés du Barreau afin d'examiner le profil d'un autre diplômé ; si l'examiné fait initialement partie de la commission, il doit déléguer sa place. La commission peut révoquer ou suspendre un diplômé du Barreau — et donc lui retirer son diplôme — en cas de non-respect de la déontologie, de l'éthique ou des lois de San Andreas, telles que les délits ou les crimes.

Article 6-5 - Aucun avocat ne peut passer de contrat de protection juridique avec des services publics. Un avocat peut être amené à traiter des affaires uniques pour les services publics sous délégation du Department of Justice pour les services de police, ou sous autorisation du Gouvernement pour les services médicaux.

Article 6-6 - L'expression « activité pro bono » désigne des services juridiques fournis de manière volontaire et gratuite par des avocats à des personnes ou des organisations dans le besoin.

Article 6-7 - Les activités pro bono peuvent inclure la représentation juridique directe, la consultation juridique, la rédaction de documents juridiques, la médiation ou l'arbitrage, et d'autres formes d'assistance juridique bénévole.

Chapitre VII : Bureau du Procureur Général

Article 7-1 - Le Department of Justice est l'organe exécutif responsable de l'application de la loi et de la représentation légale du gouvernement. Il est dirigé par le Procureur Général de l'État. Le DOJ enquête sur les affaires pénales, poursuit les crimes et représente l'État devant la Cour.

Article 7-2 - La Cour de justice possède un pouvoir de suspension sur les forces de police fédérales, si et seulement si elle poursuit pénalement l'agent en question ; la suspension ne peut excéder 72 heures.

Article 7-3 - En cas de poursuites civiles contre un service public, le Bureau du Procureur est chargé de représenter le service, mais peut aussi déléguer l'affaire à un avocat. Le Bureau du Procureur peut aussi assurer la défense d'un agent des services publics dans le cadre où il n'est pas accusé d'un crime ou d'un délit majeur, ou qu'il est contre l'État de San Andreas alors qu'il était en service dans le cadre de l'affaire.

Article 7-4 - Le Bureau du Procureur Général est responsable des enquêtes et des plaintes ; il apprécie le classement, l'ouverture et l'affectation d'une plainte ou d'une enquête selon sa propre décision, sans qu'aucune justification ne soit requise, conformément au devoir discrétionnaire qui lui est conféré. Aucune plainte ou enquête ne peut être classée sans l'accord du Bureau du Procureur Général.

Article 7-5 - Le Procureur Général, l'Adjoint du Procureur ainsi que les juges sont, en l'absence d'une présence physique de l'USSS (formation / déplacement / etc.), chargés de mission de protection de la monnaie et de lutte contre la fraude financière et le blanchiment d'argent. Ils seront donc investis du pouvoir IRS sur nomination et décision de la Cour de San Andreas, avec leurs personnels et délégations.

Chapitre VIII : Internal Revenue Service

Article 8-1 - L'Internal Revenue Service a comme juridiction l'ensemble de San Andreas ainsi que Cayo Perico. L'IRS est un organisme fédéral de contrôle des finances et de la fiscalité ; ses missions sont sous la juridiction de l'United States Secret Service ou du Chief/Sheriff par délégation de la Cour de San Andreas, lorsque les conditions sont réunies.

Article 8-2 - L'Internal Revenue Service est supervisé par les juges fédéraux de la Cour de San Andreas et par le Chief Fiscal Inspector, nommé par le Président des États-Unis.

Article 8-3 - L'Internal Revenue Service a toute autorité pour ouvrir des enquêtes financières sur des entreprises, des particuliers, des associations ou des services publics.

Article 8-4 - Les enquêtes de l'IRS peuvent être déclenchées de différentes manières : signalements de tiers, incohérences dans les déclarations fiscales, audits aléatoires ou ciblés, ou dans le cadre d'enquêtes plus larges menées par d'autres agences gouvernementales. Une fois une enquête lancée, l'IRS dispose de pouvoirs étendus pour collecter des informations et des preuves, y compris la capacité de mener des interrogatoires, de demander des documents financiers grâce aux réquisitions judiciaires de la Cour, et même de procéder à des perquisitions sous mandat de la Cour si nécessaire, en coordination avec les forces de l'ordre locales si l'affaire implique des activités criminelles potentielles. Toute personne faisant l'objet d'une enquête de l'IRS conserve ses droits, y compris le droit à une représentation juridique et le droit de contester les conclusions de l'enquête devant la Cour de San Andreas.

Article 8-5 - L'Internal Revenue Service est représenté juridiquement par la Cour de Justice.

Chapitre IX : Pouvoirs du Sheriff Daloda concernant le bannissement de personnes du nord du comté de Blaine County

Article 9-1 — Pouvoir exceptionnel du Sheriff Daloda. Le Sheriff Daloda, élu en vertu des lois de l'État de San Andreas, est autorisé à prononcer des bannissements du Comté de Blaine County à l'encontre de toute personne menaçant gravement la sécurité publique ou l'économie du comté, dans les conditions énoncées ci-dessous.

Article 9-2 — Motifs de bannissement. Le Sheriff peut bannir une personne du Comté de Blaine County dans les cas suivants :

  1. Mise en danger de la communauté de Blaine County : toute action ou comportement mettant directement en danger la vie ou la sécurité des habitants du comté.
  2. Mise en danger de la vie des Deputy du LSSD : toute agression, menace ou attaque physique ou verbale contre un membre du Los Santos Sheriff's Department (LSSD) ou tout autre agent des forces de l'ordre.
  3. Mise en péril de l'économie du Comté de Blaine : toute activité illégale ou malveillante nuisant gravement à l'économie locale, incluant notamment :
    • Destruction de biens ou d'infrastructures ;
    • Trafic d'armes, drogues ou autres substances illégales ;
    • Fraudes économiques à grande échelle.

Article 9-3 — Procédure de bannissement. Le bannissement est une mesure administrative exceptionnelle. Avant de la prononcer, le Shérif devra disposer de preuves tangibles démontrant la gravité des faits reprochés auprès de la Cour de Justice de l'État de San Andreas. Toute décision de bannissement doit être notifiée à l'intéressé par écrit, précisant les motifs exacts et la durée du bannissement. Le bannissement prend effet immédiatement à la réception.

Article 9-4 — Durée et conditions du bannissement. La durée du bannissement est fixée par le Shérif en fonction de la gravité des faits, sans excéder une période d'un mois. Une personne bannie du Comté de Blaine se voit interdire toute présence sur le territoire pendant la période de bannissement. Toute violation de cette interdiction entraîne des sanctions pénales supplémentaires, pouvant inclure des peines d'emprisonnement.

Article 9-5 — Droit de recours. La personne bannie dispose d'un droit de recours contre la décision du Sheriff. Ce recours doit être introduit dans un délai de 48 heures auprès de la Cour de Justice de l'État de San Andreas. Le recours suspend l'exécution de la mesure uniquement en cas de décision favorable à l'appelant.

Article 9-6 — Contrôle et suivi. Le Los Santos Sheriff's Department (LSSD) est chargé de faire appliquer les décisions de bannissement et de veiller au respect de cette mesure sur le territoire du Comté de Blaine.