Barème officiel des peines applicables pour chaque infraction du State Code. « UP » désigne le temps de prison (unités de peine). Les montants indiqués sous « Circ. aggravantes » remplacent l'amende nominale lorsque des circonstances aggravantes sont retenues.

Contraventions

ArticleInfractionTemps (UP)AmendeCirc. aggravantesAutres
Art. 2-13 CPDissimulation du visage200 $
Art. 2-16 CPIvresse sur la voie publique500 $
Art. 2-19 CPAbandon de déchets100 $
Art. 2-3 CPAppel abusif à un service d'urgence500 $
Art. 2-34 CPInjures100 $
Art. 2-48 CPDégradation de bien appartenant à un tiers500 $Dommage fixé par la Cour de San Andreas
Art. 2-49 CPPossession excessive de liquide1 000 $Saisie de l'argent supérieur à 10 000 $ en attente d'un justificatif
Art. 3-2 CRConduite d'un véhicule non immatriculé500 $
Art. 3-3 CRConduite en état d'ivresse600 $
Art. 3-4 CRConduite sous l'emprise de stupéfiants700 $
Art. 3-5 CRExcès de vitesse de 1 à 40 km/h300 $
Art. 3-5 CRExcès de vitesse supérieur à 41 km/h750 $Suspension du permis de conduire 24h
Art. 3-7 CRNon-respect d'un stop200 $
Art. 3-8 CRUsage abusif du klaxon100 $
Art. 3-10 CRNon mise en place du système d'éclairage100 $
Art. 3-11 CRConduite à contresens300 $
Art. 3-12 CRStationnement interdit / gênant100 $
Art. 3-13 CRVéhicule non conforme100 $
Art. 3-14 CRNon-respect de la priorité aux services publics500 $
Art. 3-15 CRVéhicule usurpant un véhicule d'un service public1 500 $
Art. 2-1 CMExcès de vitesse (bateau)500 $
Art. 2-3 CMNon-respect de la distance de sécurité150 $
Art. 2-5 CMNavigation sous l'emprise de stupéfiants700 $
Art. 2-6 CMNavigation en état d'ivresse600 $
Art. 2-1 CANon-respect de l'altitude de voyage500 $
Art. 2-5 CAPilotage en état d'ivresse850 $
Art. 4-1 CENon-respect de la signalisation dans un parc protégé250 $
Art. 3 CCPlaques d'immatriculation non conformes1 000 $Saisie du véhicule jusqu'à régularisation
Art. 8 CEUsage non correct du titre de Gouverneure500 $
Art. 8 CDENon-respect des règles au sein des entreprises de Los Santos1 000 $Si récidive : 3 000 $Mise en fourrière du véhicule si l'infraction est commise avec un véhicule
Art. 3 BPCDéfaut d'immatriculation d'entreprise8 000 $
Art. 5-1 LCNon-présence d'un règlement intérieur1 500 $
Art. 3 LCTravail dissimulé2 500 $Multiplié par le nombre d'employés dissimulés
Art. 5-2.1 LCNon-respect des règles de conformité incendie après avertissement1 000 $
Art. 4 CFTarifs concurrentiels non réglementés3 000 $
Art. 3 CFNon-respect des règles d'imposition3 000 $
Art. 4 CCVente et distribution de plaques non conformes5 000 $Multiplié par le nombre de plaques vendues ou installées

Délits mineurs

ArticleInfractionTemps (UP)AmendeCirc. aggravantesAutres
Art. 2-40 CPDiscrimination1 000 $
Art. 2-17 CPExhibitionnisme500 $2 500 $ & 30 min UP
Art. 2-70 CPOutrage à Magistrat / Avocat1 000 $Requalifiable en délit en cas de récidive au cours de la même affaire, malgré une première condamnation
Art. 2-1 CFTransaction bancaire excessive sans justificatif2 500 $Saisie de l'argent par l'IRS
Art. 2-1 CPRefus d'obtempérer15 min500 $3 000 $ & 30 min UP
Art. 2-75 CPObstruction à la justice20 min2 500 $3 500 $ & 30 min UP
Art. 2-12 CPEntrave à une opération de police20 min2 000 $4 000 $ & 40 min UP
Art. 2-14 CPRassemblement non autorisé15 min1 200 $
Art. 2-15 CPIntrusion sur une propriété privée15 min1 000 $
Art. 2-18 CPChasse illégale sans permis15 min1 000 $2 500 $ & 30 min UP
Art. 2-2 CPTrouble à l'ordre public15 min500 $Si commis au sein d'un établissement des services publics : 2 000 $
Art. 2-20 CPViolence20 min1 000 $3 500 $ & 30 min UP
Art. 2-26 CPNon-assistance à personne en danger10 min600 $
Art. 2-32 CPStatut d'immigration illégale1 500 $
Art. 2-33 CPHarcèlement10 min500 $2 000 $ & 30 min UP
Art. 2-37 CPMenaces10 min500 $3 200 $ & 30 min UP
Art. 2-38 CPFausse déclaration5 000 $
Art. 2-42 CPVol10 min500 $
Art. 2-44 CPRecel25 min1 200 $
Art. 2-51 CPExhibition d'arme30 min1 000 $
Art. 2-52 CPPossession d'une arme à feu sans permis de port d'arme30 min4 000 $
Art. 2-6 CPDélit de fuite25 min1 250 $
Art. 2-53 CPPossession d'un objet tranchant illégal10 min1 000 $
Art. 2-58.4 CPPossession d'une arme illégale — Catégorie B230 min7 000 $Multiplié par le nombre d'armes (Maximum 4)
Art. 2-58.6 CPPossession d'une arme illégale — Catégorie D10 min2 000 $Multiplié par le nombre d'armes (Maximum 4)
Art. 2-59.1 CPPossession de stupéfiants — Marijuana (cannabis)10 min200 $Amende initiale + 15 $ par pochon ; plus de 50 pochons devient un trafic (délit majeur)
Art. 2-59.2 CPPossession de stupéfiants — Cocaïne15 min500 $Amende initiale + 150 $ par pochon ; plus de 50 pochons devient un trafic (délit majeur)
Art. 2-59.3 CPPossession de stupéfiants — Méthamphétamine15 min700 $
Art. 2-43 CPVol qualifié — Supérette20 min1 500 $
Art. 2-43 CPVol qualifié — Binco20 min1 500 $
Art. 2-82 CPOutrage à la Cour10 min2 500 $
Art. 2-1 CRConduite dangereuse10 min450 $1 500 $ & 10 min UP
Art. 2-2 CRConduite sans permis10 min750 $
Art. 2-4 CMNavigation sans permis15 min1 500 $
Art. 2-4 CAPilotage sans permis20 min2 000 $
Art. 2-3 CAPilotage sous l'emprise de stupéfiants15 min1 500 $
Art. 2-87 CPDétention de matière première liée aux stupéfiants30 min2 000 $
Art. 2-46 CPChantage30 min3 000 $
Art. 2-50 CPIncendie volontaire25 min800 $
Art. 2-71 CPPossession illégale d'une protection tactique / militaire25 min2 000 $3 500 $ & 25 min UP
Art. 2-72 CPPossession illégale de munitions1 000 $1 800 $Multiplié par le nombre de chargeurs
Art. 2-36 CPDénonciation calomnieuse20 min2 500 $
Art. 2-31 CPMise en danger de la vie d'autrui15 min1 200 $4 000 $
Art. 2-76 CPNon-paiement d'une facture médicale3 500 $
Art. 7 CDENon-respect de la réglementation des entreprises de média5 000 $Si diffamation sur un service public : 10 000 $
Art. 2-77 CPParticipation à un Go-Fast15 min2 000 $Saisie des sacs de drogue

Délits majeurs

ArticleInfractionTemps (UP)AmendeCirc. aggravantesAutres
Art. 2-47 CPEscroquerie25 min3 500 $
Art. 2-5 CPAbus de la fonction publique45 min4 000 $
Art. 2-58.3 CPPossession d'une arme illégale — Catégorie B130 min20 000 $Devient un délit mineur lors d'une fusillade ; multiplié par le nombre d'armes (Maximum 4)
Art. 2-8 CPUsurpation d'identité30 min1 500 $
Art. 2-9 CPUsurpation de fonction30 min15 000 $
Art. 2-10 CPFaux et usage de faux30 min8 500 $
Art. 2-21 CPViolence avec arme45 min20 000 $
Art. 2-22 CPMutilation volontaire2h10 500 $12 000 $ & 150 min UP
Art. 2-41 CPViolation du secret professionnel50 min10 000 $20 000 $ & 90 min UP
Art. 2-43 CPVol qualifié — Fleeca Bank30 min7 500 $Saisie de l'argent volé
Art. 2-43 CPVol qualifié — Convoi de fonds30 min8 000 $Saisie de l'argent volé
Art. 2-43 CPVol qualifié — Convoi policier40 min15 000 $
Art. 2-43 CPVol qualifié — Bijouterie35 min10 000 $Saisie des bijoux volés
Art. 2-43 CPVol qualifié — Conteneur45 min30 000 $
Art. 2-43 CPVol qualifié — Train40 min25 000 $
Art. 2-43 CPVol qualifié — Musée35 min25 000 $
Art. 2-43 CPVol qualifié — Casino45 min30 000 $
Art. 2-43 CPVol qualifié — Yacht35 min15 000 $Saisie des objets volés
Art. 2-43 CPVol qualifié20 min5 000 $Sous la validation d'un superviseur ou plus
Art. 2-45 CPExtorsion15 min1 500 $
Art. 2-54 CPPossession d'une arme illégalement modifiée15 min2 200 $
Art. 2-57 CPAgression avec une arme à feu40 min5 000 $10 000 $ & 45 min UP
Art. 2-60 CPTrafic de stupéfiants15 min9 000 $17 500 $ & 30 min UPCirconstance aggravante à partir de 95 pochons
Art. 2-6 CASurvol d'une zone interdite45 min8 000 $Neutralisation de l'aéronef par la base militaire
Art. 2-24 CPSéquestration45 min6 000 $8 000 $ & 60 min UP
Art. 2-61 CPAssociation de malfaiteurs40 min6 200 $7 500 $ & 50 min UP
Art. 2-30 CPTentative d'homicideFédéral50 000 $80 000 $ & Fédéral
Art. 2-39 CPParjure40 min20 000 $
Art. 2-58.2 CPPossession d'une arme illégale — Catégorie A245 min15 000 $Multiplié par le nombre d'armes (Maximum 4)
Art. 2-25 CPPrise d'otage40 min12 500 $50 000 $ & 45 min UPMultiplié par le nombre d'otages
Art. 2-78 CPAgressions sexuelles6h200 000 $

Crimes

ArticleInfractionTemps (UP)AmendeCirc. aggravantesAutres
Art. 2-58.1 CPPossession d'une arme illégale — Catégorie A12h71 000 $Multiplié par le nombre d'armes (Maximum 4)
Art. 2-49.8 CPVol qualifié — Banque étatiquePerpétuité4 500 000 $
Art. 2-23 CPTortureFédéral900 000 $
Art. 2-27 CPMeurtre au premier degréPerpétuité3 800 000 $
Art. 2-28 CPMeurtre au second degréPerpétuité2 500 000 $
Art. 2-29 CPHomicide involontaireFédéral150 000 $Si commis par un agent de la fonction publique : USSS / DOJ
Art. 2-4 CPCorruption45 min30 000 $
Art. 2-55 CPFabrication d'armes45 min60 000 $Multiplié par le nombre d'armes
Art. 2-56 CPTrafic d'armes45 min35 000 $350 000 $ & FédéralMultiplié par le nombre d'armes (Minimum 5)
Art. 2-62 CPBlanchiment d'argentFédéral150 000 $Multiplié tous les 50 000 $ / USSS
Art. 2-63 CPSédition45 min27 000 $
Art. 2-65 CPTraite humainePerpétuité250 000 $
Art. 2-66 CPTrafic d'organe45 min20 000 $
Art. 2-67 CPÉvasion24h50 000 $Sous la décision de la Cour de San Andreas pour l'amende
Art. 2-68 CPConspirationPerpétuité500 000 $Sous la décision de la Cour de San Andreas pour l'amende
Art. 2-69 CPHaute trahisonPerpétuité1 000 000 $3 500 000 $
Art. 2-73 CPEspionnage45 min32 000 $Si commis par un agent de la fonction publique
Art. 2-74 CPDétournement de fonds45 min50 000 $100 000 $ & 45 min UP
Art. 2-64 CPTerrorismeFédéral10 000 000 $