Code sur les États d'Urgence

Chapitre I : Dispositions générales

Article 1-1 - Ce code contient les différents états d'urgence de San Andreas. Ces états d'urgence peuvent mettre en place des restrictions sur des zones géographiques et donner des privilèges aux services publics sur la zone géographique concernée.

Article 1-2 - Les différents états d'urgence sont appliqués par l'ensemble des services publics.

Article 1-3 - Les différents états d'urgence sont codifiés par 5 niveaux de DEFCON distincts.

Article 1-4 - L'État-Major de San Andreas est un conseil réuni sous la directive du Gouverneur, composé des différents représentants des services publics et du peuple, dans le but de régulariser la sécurité publique de San Andreas. Ce conseil est composé du Gouverneur de San Andreas, du Lieutenant-Gouverneur de San Andreas, du Procureur Général de San Andreas (ou de son adjoint), et d'un seul membre de la direction des services du LSPD, du LSSD, de l'USSS, du LSFD, du SAMS et du BCMC. Les votes du conseil se font par entité (DOJ, LSPD, LSSD, USSS, SAMS, BCMC, LSFD, Gouvernement). Les votes peuvent être délégués ou effectués électroniquement si une entité n'est pas disponible. La Cour doit être présente aux réunions de l'État-Major en tant que conseillère et superviseure de celle-ci, mais ne peut pas participer aux différents votes.

Article 1-5 - Toute mise en place d'un code d'état d'urgence doit pouvoir être justifiée devant la Cour de San Andreas ou devant le Sénat, sous peine que l'entité (ou les entités) concernée(s) soi(en)t sanctionnée(s) par la Cour.

Article 1-6 - La mise en place d'un DEFCON doit être officialisée par la publication d'une annonce à la population de la part de l'entité l'ayant mis en place.

Chapitre II : DEFCON 5

Article 2-1 - L'État de San Andreas est en situation stable ; aucun danger n'est à déclarer.

Article 2-2 - Aucune restriction et aucun privilège n'est mis en place.

Article 2-3 - Le DEFCON 5 n'est mis en place que par l'entité ayant le pouvoir de mettre fin au précédent état d'urgence.

Chapitre III : DEFCON 4

Article 3-1 - Le Department of Justice, le Gouvernement de San Andreas, ou les différentes directions et commandements des services de police, peuvent mettre en place un DEFCON 4 sur une zone géographique inférieure à un quart de la taille du comté où elle est située. Seul le Gouvernement de San Andreas peut placer l'État de San Andreas en entier en DEFCON 4.

Article 3-2 - Le DEFCON 4 ne peut être instauré que pour une durée de 12 heures, renouvelable une seconde fois, soit une durée totale de 24 heures, par l'entité ayant le pouvoir de le mettre en place.

Article 3-3 - Les forces de police ont la possibilité de déployer un armement léger supérieur à la normale sur la zone où est appliqué le DEFCON 4.

Article 3-4 - Les forces de police ont la possibilité de procéder à la palpation de personnes et au contrôle de véhicules suspects se situant dans la zone où est appliqué le DEFCON 4, à condition d'avoir de réelles raisons de procéder à la palpation. L'agent en charge doit être capable de présenter les arguments de la palpation à un juge si une procédure au civil ou au pénal est lancée en raison de celle-ci. Si la Cour de San Andreas ne trouve pas la palpation justifiée, cela pourra être considéré comme un vice de procédure par celle-ci, et/ou donner lieu à des dédommagements pour l'individu palpé.

Article 3-5 - Sécurisation préventive de certains bâtiments ou infrastructures sensibles.

Chapitre IV : DEFCON 3 (Code Rouge)

Article 4-1 - Seul le Conseil d'Urgence de l'État de San Andreas est habilité à instaurer un DEFCON 3, lequel ne peut être activé que pour une durée initiale de 24 heures, renouvelable une fois pour une durée totale de 48 heures. La décision de mise en place doit être approuvée à la majorité absolue par les membres du haut commandement de l'État.

Article 4-2 - Un intervalle obligatoire doit être observé après chaque activation du Code Rouge, empêchant l'instauration d'un nouveau DEFCON 3 immédiatement après le précédent.

Article 4-2.1 - Cet intervalle est d'une durée de 30 jours après la fin d'un DEFCON 3 (d'une durée de 48 heures maximum).

Article 4-3 - L'utilisation d'armes lourdes pendant le Code Rouge est strictement encadrée. Chaque département de police est limité au nombre d'armes défini par l'État-Major à chaque déploiement d'un DEFCON 3.

Article 4-3.1 - Il est interdit d'avoir plus de deux armes lourdes dans le même véhicule. En outre, le port d'un gilet pare-balles visible est obligatoire pour tous les agents intervenant dans la zone concernée.

Article 4-4 - Les fouilles de personnes et de véhicules dans la zone du Code Rouge ne peuvent être effectuées que dans les conditions suivantes :

Un délit mineur doit avoir été constaté ;
L'agent de police doit disposer de preuves tangibles justifiant la fouille — une simple suspicion n'est pas suffisante pour procéder ;
Si les preuves ne sont pas présentées de manière adéquate, ou si l'agent n'est pas en mesure de prouver la culpabilité du suspect, toutes les charges, à l'exception des accusations de terrorisme, doivent être abandonnées.

Article 4-5 - Un rapport de fin de Code Rouge doit être rédigé par le superviseur en charge, le jour même de l'événement. Ce rapport doit inclure les raisons du déploiement, la date de mise en œuvre, ainsi que les incidents ayant eu lieu pendant la période d'application du Code Rouge.

Chapitre V : DEFCON 2

Article 5-1 - Niveau indiquant un risque extrêmement élevé d'attaque ou d'incident majeur. L'État-Major de San Andreas peut mettre en place un code noir sur l'ensemble de l'État de San Andreas en le votant à la majorité absolue des membres du conseil. Le DEFCON 2 peut également être mis en place par l'invocation de la loi martiale, dans les conditions prévues par la Constitution de l'État de San Andreas.

Article 5-2 - Le DEFCON 2 ne peut être instauré que pour une durée de 72 heures, non renouvelable, sauf en cas d'invocation de la loi martiale.

Article 5-3 - Les forces de police ont la possibilité de déployer un armement lourd supérieur à la normale, ainsi que leurs unités d'intervention. L'armée nationale peut être déployée sur décision du Sénat et du Gouverneur.

Article 5-4 - Les forces de police ont la possibilité de procéder à la fouille de personnes et de véhicules, à condition d'avoir de réelles raisons de procéder à la fouille. L'agent en charge doit être capable de présenter les arguments de la fouille à un juge si une procédure au civil ou au pénal est lancée en raison de celle-ci. Si la Cour de San Andreas ne trouve pas la fouille justifiée, cela pourra être considéré comme un vice de procédure par celle-ci, et/ou donner lieu à des dédommagements pour l'individu fouillé.

Article 5-5 - Certaines zones de l'État peuvent être interdites à la circulation, sauf pour les riverains.

Article 5-6 - Les peines des délits ou crimes commis dans la zone géographique où le DEFCON 2 est mis en place sont qualifiées en peine de catégorie 5 d'après l'article 1-5 du Code Pénal.

Chapitre VI : DEFCON 1

Article 6-1 - Niveau d'alerte le plus élevé, activé lorsque l'attaque est en cours ou considérée comme certaine et immédiate. L'État-Major de San Andreas peut mettre en place un code noir sur l'ensemble de l'État de San Andreas en le votant à l'unanimité des membres du conseil. Le DEFCON 1 peut également être mis en place par l'invocation de la loi martiale, dans les conditions prévues par la Constitution de l'État de San Andreas.

Article 6-2 - L'ensemble des forces disponibles est déployé sur le terrain ou engagé en intervention, tandis que toutes les unités tactiques et d'urgence sont mobilisées, et que les hôpitaux ainsi que les services de secours fonctionnent à leur capacité maximale.

Article 6-3 - Les forces de police ont la possibilité de déployer un armement lourd supérieur à la normale, ainsi que leurs unités d'intervention. L'armée nationale peut être déployée sur décision du Sénat et du Gouverneur.

Article 6-4 - Les fouilles de personnes et de véhicules dans la zone du DEFCON 1 peuvent être effectuées dans les conditions suivantes :

Un comportement dangereux, suspect, ou une menace directe doit être constaté — ce qui suffit en DEFCON 1 pour autoriser une fouille immédiate ;
L'agent n'a pas besoin de preuves ou de justification préalable pour procéder à la fouille, la priorité étant la sécurité face à la situation d'urgence ;
Si un abus manifeste est relevé après coup, une enquête peut être ouverte — uniquement dans ce cas. Les accusations liées à une menace grave ou terroriste restent toutefois maintenues, même si d'autres charges doivent être retirées.

Article 6-5 - Certaines zones de l'État peuvent faire l'objet d'un confinement général.

Article 6-6 - Les peines des délits ou crimes commis dans la zone géographique où le DEFCON 1 est mis en place sont qualifiées en peine de catégorie 6 d'après l'article 1-5 du Code Pénal.