State Code — Lumière City RP

Législation	Description
Constitution des États-Unis d'Amérique	Loi fondamentale établissant la structure du gouvernement fédéral américain et garantissant les droits fondamentaux des citoyens.
Constitution de l'État de San Andreas	Loi fondamentale de l'État de San Andreas, établissant ses différentes institutions et garantissant les droits fondamentaux.
Code Juridictionnel	Ensemble des lois qui définissent le pouvoir de chaque institution gouvernementale sur San Andreas.
Code Pénal	Ensemble des lois qui établissent les comportements criminels et délictuels.
Code de Procédure Pénale	Ensemble des règles de la procédure judiciaire pénale, de l'accusation à l'application de la peine.
Codes de la Circulation	Ensemble des lois et des règles qui régissent la circulation routière, maritime et aérienne.
Livret des Peines	Texte de loi répertoriant les peines applicables pénalement.
Code Civil	Ensemble des lois régissant les relations civiles telles que le droit des contrats, de la famille et des biens.
Code de Procédure Civile	Ensemble des règles de la procédure judiciaire civile, de la mise en place de l'action en justice jusqu'au jugement.
Code sur les États d'Urgence	Ensemble des lois régissant la gestion des situations d'urgence, conférant des pouvoirs spéciaux aux autorités.
Code des Mandats et de la Confidentialité	Ensemble des lois réglementant les mandats judiciaires, ainsi que la confidentialité des informations personnelles.
Code de l'Environnement	Ensemble des lois régissant la protection de l'environnement, la conservation des ressources naturelles et la prévention de la pollution.
Code du Travail	Ensemble des lois régissant l'encadrement d'un emploi au sein d'une entreprise.
Code des Entreprises	Ensemble des lois régissant le fonctionnement des entreprises.
Lois Fédérales	Cadre légal définissant les missions, pouvoirs et responsabilités de l'USSS pour protéger le Gouverneur, son gouvernement et les infrastructures.